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28 août 2008 4 28 /08 /août /2008 20:41

Suite à la décision unilatérale de la Russie de reconnaissance de l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie Nicolas Sarkozy a déclaré cette décision inacceptable en arguant de l'intégrité du territoire georgien.

Les Nations Unies ont reconnu le fameux droit des peuples à disposer d'eux-mêmes dans l'article 1 du Pacte  international relatif aux droits civils et politiques ( ratifié en 1966 ) :


1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.


( lien vers le texte complet du Pacte : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm )


Je ne suis pas un spécialiste du droit international et ma connaissance de la situation georgienne est bien trop superficielle pour pouvoir juger lequel de ces 2 principes ( intégrité du territoire ou droit des peuples à disposer d'eux-même ) doit s'appliquer dans ce cas. Mais on voit là une fois de plus que l'ONU a des institutions très fragiles et malléables et pour tout dire ne sert pas à grand chose dans ce genre de crise à part à légitimer une action des membres permanents du conseil de sécurité à partir du moment où ils sont tous d'accord. Mais dès qu'il y a un desaccord...

Un des principes de base de la justice est son autonomie vis à vis des parties impliquées. Comment une telle autonomie est possible pour une institution constituée de Nations ? Surtout lorsque le pouvoir dans cette institution est concentré entre les mains des 5 plus grandes puissances dont les intérêts sont présents partout sur le globe, quelque soit la crise il y aura au moins une de ces 5 puissances impliquée...

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